LEGITEXT000048664685
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Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnels des services du Premier ministre
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-12-13
Art. 1 Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnels des services du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juillet 2003 Art. 1
Arrete 2023-12-13
Art. 2 Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnels des services du Premier ministre
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La secrétaire générale du Gouvernement, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et la directrice de l'information légale et administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrete 2023-12-13
Art. 3 Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnels des services du Premier ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.