LEGITEXT000048664488
FR
FR
Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Ouvrir la source officielle
Il est mis fin aux fonctions de M. Matthieu LABBÉ-ZERILLI, conseiller spécial du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 31 décembre 2023.
Arrete 2023-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.