LEGITEXT000048664449

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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-12-22

Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 novembre 2004 Art. 1

Arrete 2023-12-22

Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Arrete 2023-12-22

Art. 3 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.