LEGITEXT000048664241
FR
FR
Arrêté du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-12-15
Art. 1 Arrêté du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2023 Art. 5
Arrete 2023-12-15
Art. 2 Arrêté du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2023 Art. 6
Arrete 2023-12-15
Art. 3 Arrêté du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.