LEGITEXT000048664016

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Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2023-12-20

Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2019 Art. 1

Arrete 2023-12-20

Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense Ouvrir la source officielle

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Arrete 2023-12-20

Art. 3 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Arrete 2023-12-20

Art. 4 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2023-12-20

Art. Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2019 Art. null