Décret n° 2023-1241 du 23 décembre 2023 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

La Première ministre ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association Anticor.

Les attributions correspondantes sont exercées par la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

La Première ministre est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.