LEGITEXT000048662928
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Décret n° 2023-1247 du 22 décembre 2023 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement psychologique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-1247 2023-12-22
Art. 1 Décret n° 2023-1247 du 22 décembre 2023 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement psychologique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R162-64, Art. R162-67
Decret 2023-1247 2023-12-22
Art. 2 Décret n° 2023-1247 du 22 décembre 2023 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement psychologique
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La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.