LEGITEXT000048655841
FR
FR
Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
Ouvrir la source officielle
Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont respectivement remplacés par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Arrete 2023-12-14
Art. 2 Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-12-14
Art. Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2011 Art. Annexe 3
Arrete 2023-12-14
Art. Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2011 Art. Annexe 4