Décret n° 2023-1221 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation

Le décret du 8 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 8 septembre 1977

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret du 8 septembre 1977 Art. 1

II.- Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1), qui se substitue au plan actuellement annexé au décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 8 septembre 1977 Art. 2

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.