Décret n° 2023-1213 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018 Art. 6

Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.