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Décret n° 2023-1212 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 Art. 25
Les agents contractuels recrutés par contrat à durée indéterminée pour occuper des emplois de personnels de sécurité cabine et d'opérateurs caméra sont reclassés à échelon identique avec ancienneté conservée dans un emploi de personnel navigant mentionné au 3° de l'article 1er du décret du 31 octobre 2018 susvisé, dans sa version issue du présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2023.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.