LEGITEXT000048599412
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Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe IX
Arrete 2023-12-14
Art. 2 Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe IX
Arrete 2023-12-14
Art. 3 Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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L'article 1er entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
L'article 2 entre en vigueur le 21 février 2024.
Arrete 2023-12-14
Art. 4 Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.