LEGITEXT000048583191
FR
FR
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-11-22
Art. 1 Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 2019 Art. null
Arrete 2023-11-22
Art. 2 Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2024 du baccalauréat général.
Arrete 2023-11-22
Art. 3 Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.