LEGITEXT000048568435
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Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-12-04
Art. 1 Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 Art. 1
Arrete 2023-12-04
Art. 2 Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 Art. 2
Arrete 2023-12-04
Art. 3 Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.