Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000048545765 FR

Arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-12-07

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 24 novembre 2023 pour une durée d'un mois renouvelable deux fois, à hauteur de 30 réservistes, pour participer au renforcement des capacités de prises en charges médicales du porte-hélicoptère DIXMUDE.

Arrete 2023-12-07

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés

1° Auprès du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour assurer la médicalisation du DIXMUDE ;

2° Auprès de l'agence nationale de santé publique pour apporter un soutien à cette mobilisation.

Arrete 2023-12-07

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et le directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →