LEGITEXT000048522105
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Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-11-29
Art. 1 Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2023 Art. 1
Arrete 2023-11-29
Art. 2 Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Arrete 2023-11-29
Art. 3 Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.