LEGITEXT000048439612
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Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-11-06
Art. 1 Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée
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L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrete 2023-11-06
Art. 2 Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-11-06
Art. Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe I