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Arrêté du 28 octobre 2023 mettant à jour la date de version de la norme NF EN ISO/IEC 17025 dans divers arrêtés
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. GN 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 140.18.1, Art. 140.18.3, Art. 213-6.18 bis, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 novembre 2002 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2011 Art. GH 1
Le délégué interministériel aux normes, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la prévention des risques, la directrice générale de l'énergie et du climat et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.