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Arrêté du 14 novembre 2023 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2024
Texte législatif (5 Articles)
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit
GRADE
TAUX APPLICABLE
2024
Chef d'escadron
18,8 %
Lieutenant-colonel
26,7 %
Colonel
13,6 %
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit
GRADE
TAUX APPLICABLE
2024
Capitaine
25,8 %
Commandant
18,5 %
Lieutenant-colonel
14,9 %
Colonel
17,8 %
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit
GRADE
TAUX APPLICABLE
2024
Maréchal des logis-chef
8,4 %
Adjudant-chef
27 %
Major
22 %
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit
GRADE
TAUX APPLICABLE
2024
Maréchal des logis-chef
14,7 %
Adjudant
15,4 %
Adjudant-chef
19,8 %
Major
10,9 %
Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.