LEGITEXT000048308680
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Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-10-30
Art. 1 Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 2004 Art. 18
Arrete 2023-10-30
Art. 2 Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
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Le directeur général du Trésor, le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.