LEGITEXT000048211802
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Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2022 portant création de zone protégée
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-10-05
Art. 1 Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2022 portant création de zone protégée
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2022 Art. 1
Arrete 2023-10-05
Art. 2 Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2022 portant création de zone protégée
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Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.