Décret n° 2023-926 du 6 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 Art. 26, Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-99 du 4 février 2014 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1206 du 31 août 2022 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 Art. 4-2, Art. 4-6, Art. 6, Art. 7, Art. 14

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.