Arrêté du 27 septembre 2018 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse

Les limites de la zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) sur le centre nucléaire de production d'énergie de Cruas-Meysse sont modifiées. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 169/86 du 25 novembre 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de l'autorisation est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juin 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et solidaire et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page