LEGITEXT000048097072
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Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-08-30
Art. 1 Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2016 Art. 2
Arrete 2023-08-30
Art. 2 Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.