LEGITEXT000048081007
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Décret n° 2023-879 du 14 septembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-879 2023-09-14
Art. 1 Décret n° 2023-879 du 14 septembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1165 du 20 août 2022 Art. 11
Decret 2023-879 2023-09-14
Art. 2 Décret n° 2023-879 du 14 septembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.