LEGITEXT000048064033
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Arrêté du 29 août 2023 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2010 portant autorisation d'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-08-29
Art. 1 Arrêté du 29 août 2023 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2010 portant autorisation d'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82)
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A compter du 1er septembre 2023, il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Montauban », sis immeuble « Le Goéland », ZA Albasud, impasse de Varsovie, 82000 Montauban.
Arrete 2023-08-29
Art. 2 Arrêté du 29 août 2023 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2010 portant autorisation d'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2023-08-29
Art. 3 Arrêté du 29 août 2023 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2010 portant autorisation d'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.