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LEGITEXT000048060406 FR

Arrêté du 30 août 2023 fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-08-30
Art. 1 Arrêté du 30 août 2023 fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions Ouvrir la source officielle

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret susvisé est fixé à 130 euros à compter du 1er octobre 2023.

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