LEGITEXT000048029201
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Arrêté du 30 août 2023 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à l'échelon spécial et à l'avancement de grade de classe exceptionnelle dans les corps enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole du ministère chargé de l'agriculture
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-08-30
Art. 1 Arrêté du 30 août 2023 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à l'échelon spécial et à l'avancement de grade de classe exceptionnelle dans les corps enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole du ministère chargé de l'agriculture
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L'arrêté du 28 août 2019 fixant les contingentements pour l'accès à l'échelon spécial des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé au 1er septembre 2023.
Arrete 2023-08-30
Art. 2 Arrêté du 30 août 2023 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à l'échelon spécial et à l'avancement de grade de classe exceptionnelle dans les corps enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole du ministère chargé de l'agriculture
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A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 juillet 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 27 juillet 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 31 juillet 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 8 octobre 2018 Art. 1, Art. 2
Arrete 2023-08-30
Art. 3 Arrêté du 30 août 2023 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à l'échelon spécial et à l'avancement de grade de classe exceptionnelle dans les corps enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole du ministère chargé de l'agriculture
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.