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LEGITEXT000047975366 FR

Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2023-07-12
Art. 5 Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor Ouvrir la source officielle

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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