LEGITEXT000047969869
FR
FR
Arrêté du 14 août 2023 fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-08-14
Art. 1 Arrêté du 14 août 2023 fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Ouvrir la source officielle
La liste des emplois de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.
Arrete 2023-08-14
Art. 2 Arrêté du 14 août 2023 fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Arrete 2023-08-14
Art. 3 Arrêté du 14 août 2023 fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-08-14
Art. Arrêté du 14 août 2023 fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Ouvrir la source officielle
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3
Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4
Commandant en second de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Chef d'état-major du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris.