LEGITEXT000047952980
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Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-08-03
Art. 1 Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2023 Art. 2
Arrete 2023-08-03
Art. 2 Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2023 Art. 1
Arrete 2023-08-03
Art. 3 Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2023 Art. Annexe 2
Arrete 2023-08-03
Art. 4 Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.