LEGITEXT000047950489
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Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-07-28
Art. 1 Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2017 Art. 2
Arrete 2023-07-28
Art. 2 Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
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Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.