LEGITEXT000047950461
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Arrêté du 26 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-07-26
Art. 1 Arrêté du 26 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2021 Art. 1
Arrete 2023-07-26
Art. 2 Arrêté du 26 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.