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LEGITEXT000047950280 FR

Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 19 août 2022 portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-08-01
Art. 2 Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 19 août 2022 portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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