LEGITEXT000047913099

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Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2023-07-13

Art. 1 Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 3.1

Arrete 2023-07-13

Art. 2 Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 3.1.1

Arrete 2023-07-13

Art. 3 Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 3.1.2

Arrete 2023-07-13

Art. 4 Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 3.3.2

Arrete 2023-07-13

Art. 5 Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 3.3.3

Arrete 2023-07-13

Art. 6 Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 3.4

Arrete 2023-07-13

Art. 7 Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 3.4.1, Art. 3.4.2

Arrete 2023-07-13

Art. 8 Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.