LEGITEXT000047876390
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Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
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L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrete 2023-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-07-20
Art. Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2017 Art. null