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LEGITEXT000047876115 FR

Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-07-19

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2018 Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 10, Sct. Titre III : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2018 Art. 18 bis, Art. 18 ter

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2018 Art. Annexe VII

Arrete 2023-07-19

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux apprenants entrant en formation à compter du 1er janvier 2024.

Les personnes entrées en formation ou en situation de redoublement ou de triplement avant le 1er janvier 2024, restent régies par les dispositions antérieures jusqu'au 31 décembre 2026.

Arrete 2023-07-19

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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