LEGITEXT000047876004
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Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2023-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2022 Art. 2
Arrete 2023-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2022 Art. 7
Arrete 2023-07-20
Art. 3 Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2022 Art. null
Arrete 2023-07-20
Art. 4 Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2022 Art. null
Arrete 2023-07-20
Art. 5 Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours
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Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le président directeur général de l'agence de service et de paiement, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.