Arrêté du 17 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 1989 Art. 14, Sct. I. - Conditions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. II - Spécifications techniques., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. III - Régime d'autorisation., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. IV - Dispositions diverses., Art. 12, Art. 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.