LEGITEXT000047864201

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Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation dite « à 360° » d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2023-07-11

Art. 1 Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation dite « à 360° » d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2011 Art. 3

Arrete 2023-07-11

Art. 2 Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation dite « à 360° » d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2011 Art. 4

Arrete 2023-07-11

Art. 3 Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation dite « à 360° » d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2011 Art. 5

Arrete 2023-07-11

Art. 4 Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation dite « à 360° » d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2011 Art. 6

Arrete 2023-07-11

Art. 5 Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation dite « à 360° » d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.