LEGITEXT000047864008
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Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2023-07-19
Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mars 2021 Art. 1
Arrete 2023-07-19
Art. 2 Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mars 2021 Art. 2
Arrete 2023-07-19
Art. 3 Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 janvier 2022 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2023-07-19
Art. 4 Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Arrete 2023-07-19
Art. 5 Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.