Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000047859629 FR

Arrêté du 18 juillet 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-07-18

M. Hugo BEVORT est nommé directeur adjoint du cabinet de la Première ministre.

Arrete 2023-07-18

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →