LEGITEXT000047858932
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Décret n° 2023-613 du 18 juillet 2023 relatif à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-613 2023-07-18
Art. 1 Décret n° 2023-613 du 18 juillet 2023 relatif à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-57 du 15 janvier 1993 Art. 1
Decret 2023-613 2023-07-18
Art. 2 Décret n° 2023-613 du 18 juillet 2023 relatif à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
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Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.