LEGITEXT000047802440
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Arrêté du 23 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2003 relatif aux ressources de gestion administrative de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-06-23
Art. 1 Arrêté du 23 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2003 relatif aux ressources de gestion administrative de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 février 2003 Art. 2
Arrete 2023-06-23
Art. 2 Arrêté du 23 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2003 relatif aux ressources de gestion administrative de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Arrete 2023-06-23
Art. 3 Arrêté du 23 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2003 relatif aux ressources de gestion administrative de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.