LEGITEXT000047802137
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Décret n° 2023-572 du 6 juillet 2023 modifiant le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-572 2023-07-06
Art. 1 Décret n° 2023-572 du 6 juillet 2023 modifiant le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1646 du 27 décembre 2005 Art. 1
Decret 2023-572 2023-07-06
Art. 2 Décret n° 2023-572 du 6 juillet 2023 modifiant le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.