FR
Décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1424-52
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Art. 6-7, Art. 6-8
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Art. 6-9, Sct. CHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant hors des services d'incendie et de secours
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 Art. 3-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 Art. 11, Art. 12, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 Art. 6, Art. 7, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 Art. 14, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 Art. 13
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.