LEGITEXT000047768367
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Arrêté du 27 juin 2023 portant abrogation de l'arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-06-27
Art. 1 Arrêté du 27 juin 2023 portant abrogation de l'arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrete 2023-06-27
Art. 2 Arrêté du 27 juin 2023 portant abrogation de l'arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
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La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.