LEGITEXT000047710458
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Arrêté du 12 juin 2023 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2023 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital
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Le taux mentionné au septième alinéa de l'article 21 du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 32 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2023.
Arrete 2023-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2023 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.