LEGITEXT000047652102
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Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-05-30
Art. 1 Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2012 Art. 1
Arrete 2023-05-30
Art. 2 Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.