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LEGITEXT000047585576 FR

Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-05-24
Art. 1 Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Ouvrir la source officielle

Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé comme suit

1° Balise 3 : 505 ;

2° Balise 4 : 116.

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